Que pensez du message de Mr Freiwald...?

les nouvelles dispositions sur la TVA sont dues (en grande partie) à des entreprises installées comme AMAZON au Luxembourg !!!!!

j'ai eu du mal à traduire la page Freiwald (à la dernière mise à jour de Mozilla j'ai perdu l'option "traduire avec Google" ) c'est bien dommage pour moi !! qui suit NUL en langues étrangères )

claude1 a écrit:

Bonne nouvelle, nous pourrons continuer à avoir notre jouet préféré!!!

Claude

C'est ça l'essentiel.....

papybricolo a écrit:

les nouvelles dispositions sur la TVA sont dues (en grande partie) à des entreprises installées comme AMAZON au Luxembourg !!!!!

C'est vrai, mais il ne faut pas cracher dans la soupe, tout le monde peut profiter des prix parfois très intéressants...

De plus, je dois dire que pour avoir eu un problème de SAV, il y a bien des marques et distributeurs qui pourraient en prendre de la graine.

- envoi d'un mail en demandant d'être rappelé
- appel dans le 1/4 d'heure
- explication du problème à l'interlocuteur
- envoi immédiat d'un bon de retour franco
- 48h plus tard, réception d'un matériel neuf

J'étais carrément "sur le cul"...

papybricolo a écrit:

les nouvelles dispositions sur la TVA sont dues (en grande partie) à des entreprises installées comme AMAZON au Luxembourg !!!!!

Euhhhhh ... cela ne serait-ce pas une idée reçue de plus?

Sur les commandes passées sur Amazon.fr, c'est le taux français de 20% qui est appliqué (j'ai un exemple sous les yeux).

Le taux normal de TVA du Luxembourg est de 15%.

Personnellement, je comprends très bien qu'une entreprise, tout à fait légalement, aille faire taxer ses bénéfices à 5% au Luxembourg ou ailleurs plutôt que de se faire taxer à 33% en France.

La TVA n'est pour rien du tout dans cette affaire.

Jean

DiCoS69 a écrit:

C'est vrai, mais il ne faut pas cracher dans la soupe, tout le monde peut profiter des prix parfois très intéressants...

je ne craches pas dans la soupe (puisque j'ai un compte chez AMAZON) je cite seulement la raison invoquée par nos gouvernants pour être intervenus auprès des instances Européenne au lieu..d'harmoniser la TVA !!!!

Jean_01 a écrit:

Euhhhhh ... cela ne serait-ce pas une idée reçue de plus?

La TVA n'est pour rien du tout dans cette affaire.

Jean

Non non c'est seulement suite à une émission télévisée passée il y a quelques semaines qui évoquait outre l'imposition....des sociétés: ces histoires de TVA qui étaient pratiquées avec le  taux du pays expéditeur !!!
C'est pourquoi certains colis reçus Hors CEE nous arrivaient avec des frais de douanes en suppléments

papybricolo a écrit:

C'est pourquoi certains colis reçus Hors CEE nous arrivaient avec des frais de douanes en suppléments

C'est quand les colis provenant de pays hors CEE arrivent sans frais de douane que la situation n'est pas normale. Tout ce qui n'est pas acheté dans la CEE doit subir des droits de douane.

Le problème est que, compte tenu du nombre de colis à taxer et du nombre de douaniers, les droits de douane deviennent l'exception.

Jean

Jean_01 a écrit:

Le problème est que, compte tenu du nombre de colis à taxer et du nombre de douaniers, les droits de douane deviennent l'exception.
Jean

Pas du tout. C'est les transporteurs qui gèrent la TVA. Cela fonctionne un peu comme au temps des transitaires. La meilleure preuve, c'est que c'est le transporteur (UPS, Fedex ou autre) qui te présentent la facture et ajoute leurs frais de dossier.

C'est aussi pour cela que les raisons bidons comme "gift" ou "spares" ne passent plus trop à travers les mailles du filet.

Yann a écrit:

Capitole a écrit:

...ma question était surtout de savoir quelle position J.Freiwald allait prendre...

Sa prise de position est faite avec ce message qui date du 2 décembre:
http://www.freiwald.com/forum/viewtopic.php?f=10&t=23776

Bonjour.

Merci Yann, voila enfin la réponse à ma question.

Pour Pduloup,

Je suis bien d'accord qu'on traitera le plus souvent avec le transporteur pour payer la TVA ET les droits de douane. Cela n'interdit pas, jusqu'à un certain montant de marchandises, de pouvoir faire ses formalités douanières tout seul.

Il m'arrive plusieurs fois par an, parce que j'aime bien que les choses soient faites correctement, de me faire rembourser la TVA suisse par les gardes frontière et d'acquitter la TVA française chez les douaniers français.  

Le paiement de la TVA et des droits de douane n'est pas systématique pour les petits colis, il n'intervient que si le colis est contrôlé par la douane. Ce contrôle est fait par échantillons et se traduit par le statut de "bloqué en douane" sur le suivi du colis.

Marquer Gift ou Spares, ne sert strictement à rien, c'est le pile ou face de la main du douanier qui déclenche le contrôle et il est évident que les douaniers sont plus intéressés par les grosses prises que par les petits colis de particuliers.

Jean

J'ai un peu de mal à vous suivre, il n'y a plus de douane dans l'UE depuis... belle lurette ! Sauf entre la Suisse et son voisinage ! Et les commerçants de petits trains suisses l'ont pour la plupart bien compris qui se font payer en Autriche ou en Allemagne et font leurs expéditions depuis ces mêmes pays...

Et la question des droits de douane n'est pas celle de la collecte de la TVA.

Quand à la livraison d'un fichier téléchargé par un transporteur... ça doit coûter bonbon ramené au prix de la tonne d'octets transportés !!!

Jean_01 a écrit:

Pour Pduloup,

Je suis bien d'accord qu'on traitera le plus souvent avec le transporteur pour payer la TVA ET les droits de douane. Cela n'interdit pas, jusqu'à un certain montant de marchandises, de pouvoir faire ses formalités douanières tout seul.

Il m'arrive plusieurs fois par an, parce que j'aime bien que les choses soient faites correctement, de me faire rembourser la TVA suisse par les gardes frontière et d'acquitter la TVA française chez les douaniers français.  

Le paiement de la TVA et des droits de douane n'est pas systématique pour les petits colis, il n'intervient que si le colis est contrôlé par la douane. Ce contrôle est fait par échantillons et se traduit par le statut de "bloqué en douane" sur le suivi du colis.

Marquer Gift ou Spares, ne sert strictement à rien, c'est le pile ou face de la main du douanier qui déclenche le contrôle et il est évident que les douaniers sont plus intéressés par les grosses prises que par les petits colis de particuliers.

Jean

Je te parle pas de la Suisse, ou pratiquement toutes les règles douanières de l'UE s'appliquent, mais du cas général. Quand je commande chez Hobby-King (au moins une fois par mois), j'ai du mal à imaginer aller m'expliquer avec le douanier de Hong Kong. En plus, suivant le poids et/ou le volume, cela ne passe pas par le même mode de transport et la même société. Et je peux te promettre que dès que cela dépasse 100€ j'ai droit à la douane, petit colis ou gros et quelque soit le transporteur.

Et la TVA s'applique au produit ET au transport, ce qui est normal, mais étonne un peu au début.

Un point m'étonne. D'après mes souvenirs, le taux normal de TVA en Suisse est de 8%. Tu dis donc que tu te fais rembourser 8% du produit par les suisses et va ensuite payer 20% à la douane française. C'est ça ?

Christophe a écrit:

Et la question des droits de douane n'est pas celle de la collecte de la TVA.

si si Christophe

récemment j'ai reçu un colis des US et je crois bien les services des douanes ayant ouvert le paquet ont recalculés en plusss des droits de douane un complément de taxes ? par rapport à la facture de départ (il faut que je recherches le doc pour vérifier....)

Ci-dessous copie du mode de fonctionnement, tel que décrit par le commissionaire en douane Chronopost. C'est pareil chez tous ses concurrents:

MODALITES DE TAXATION PAR LA DOUANE

Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane).

Quel est le calcul des droits de douane ?

Le seuil de taxation à l’import est de 22 € pour un professionnel et 45 € pour un particulier. ( en dessous du seuil => pas de taxe)

A noter que les produits VPC (vente par correspondance) sont taxables à partir du premier Euro (1€)

Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur de la marchandise et des frais de transport (Si le port n’est pas indiqué, le montant transport est ajouté selon un barème moyen international) selon les modalités suivantes :
Assiette de taxation = valeur marchandise + frais de transport
Taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier


TVA => 20 % ou 5,5 % est calculée sur la valeur douane + droits de douane (5,5 % sur les livres et toute marchandise supérieure à 100 ans d’âge)

Comment sont répartis les paiements des droits et taxes et à qui sont-ils destinés ?

Les droits de douane correspondent à une taxe communautaire pour l’Union Européenne.
La TVA est une taxe locale destinée au Trésor Public.
Les frais de dossier sont des frais de dédouanement destinés à Chronopost en tant que commissionnaire en douane dont le montant par déclaration est actuellement de 21€ TTC depuis le 1/09/2010.

L'ensemble de ces taxes doit être payé à Chronopost lors de la livraison de l'envoi.

Pour toute question relative à la réglementation douanière, rendez-vous sur le site officiel des douanes.

Comme on peux le voir, la douane n'intervient pas. Elle ne fait que des contrôles du respect des processus par le commissionnaire.

PDuloup a écrit:

Un point m'étonne. D'après mes souvenirs, le taux normal de TVA en Suisse est de 8%. Tu dis donc que tu te fais rembourser 8% du produit par les suisses et va ensuite payer 20% à la douane française. C'est ça ?

C'est cela même ... Cela peut paraitre stupide, sauf quand tu sais ce qu'il t'en coûte le jour où tu te fais contrôler avec un produit un peu cher (horlogerie par exemple mais pas que) que tu auras omis de dédouaner. Ce jour là, ce n'est pas seulement la TVA que tu vas acquitter mais tu risques la confiscation et/ou l'amende douanière pouvant aller jusqu'à 100% du produit.

Et quand tu passes la frontière 4 fois par jour, tu as plus de chances de te faire contrôler que si tu la passes une fois par an.

Jean

papybricolo a écrit:

Christophe a écrit:

Et la question des droits de douane n'est pas celle de la collecte de la TVA.

si si Christophe

récemment j'ai reçu un colis des US et je crois bien les services des douanes ayant ouvert le paquet ont recalculés en plusss des droits de douane un  complément de taxes ? par rapport à la facture de départ (il faut que je recherches le doc pour vérifier....)

Tu confonds deux chose, la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, impôt payé sur le travail en quelque sorte, et une taxe douanière destinée à limiter l'entrée d'un produit sur le territoire national.

Pour reprendre la question du début, le prix TTC par État de l'Union Européenne de RRTC sera différent selon qu'on l'achète en Allemagne ou en France en fonction du taux de TVA appliquée sur le produit.
Pas du fait de l'éditeur, son prix Hors Taxes est le même, et de ce fait d'ailleurs il n'a aucun intérêt à avoir un revendeur en France auquel il devra accorder une ristourne.

Si il existait encore des droits de douane entre la France et l'Allemagne, l'État français pourrait tout à fait considérer que c'est une fuite financière (faudrait vraiment que les Français soient fous dingues de RRTC !) et pour limiter cette fuite décide d'appliquer des taxes de douane.

Pour ton colis venant des US, s'il a été ouvert, c'est plus pour contrôler qu'il ne transporte pas de substances prohibées, parce que son contenu ne correspond pas à des produits reconnus par les scanners, que pour des raisons de taxes... Et en plus, comme il s'agit de prélèvements statistiques, c'est plutôt la faute à pas de chance !

Jean_01 a écrit:

PDuloup a écrit:

Un point m'étonne. D'après mes souvenirs, le taux normal de TVA en Suisse est de 8%. Tu dis donc que tu te fais rembourser 8% du produit par les suisses et va ensuite payer 20% à la douane française. C'est ça ?

C'est cela même ... Cela peut paraitre stupide, sauf quand tu sais ce qu'il t'en coûte le jour où tu te fais contrôler avec un produit un peu cher (horlogerie par exemple mais pas que) que tu auras omis de dédouaner. Ce jour là, ce n'est pas seulement la TVA que tu vas acquitter mais tu risques la confiscation et/ou l'amende douanière pouvant aller jusqu'à 100% du produit.

Et quand tu passes la frontière 4 fois par jour, tu as plus de chances de te faire contrôler que si tu la passes une fois par an.

Jean

OK, je ne commande effectivement pas 4 fois par jour à Hong Kong.

Comme j'ai passé les 8 dernières années de ma vie professionnelle au ministère des finances à Bercy, ou je déjeunais de temps en temps avec des douaniers à la cantine, j'avais un raisonnement "classique" et je n'avais pas compris ta problématique spécifique de frontalier.

surtout si il a une Longines à son poignet

Christophe a écrit:

Pour reprendre la question du début, le prix TTC par État de l'Union Européenne de RRTC sera différent selon qu'on l'achète en Allemagne ou en France en fonction du taux de TVA appliquée sur le produit.
Pas du fait de l'éditeur, son prix Hors Taxes est le même, et de ce fait d'ailleurs il n'a aucun intérêt à avoir un revendeur en France auquel il devra accorder une ristourne.

Il n'empêche que notre ami Freiwald en profite pour se faire un peu de gratte au passage car, si on part du principe que jusqu'à maintenant il nous a appliqué le taux de la TVA allemande (19%) et que dorénavant ce sera le taux français (20%), la Gold devrait être à un peu plus de 503€, hors, si j'ai bien lu, il est question d'un prix de 509€...

Sans doute est-ce justifié par les tracasseries que lui ont imposées cette nouvelle loi....

En tous cas, il ne semble guère apprécier d'être mis en défaut...
Je lui ai dernièrement envoyé un mail l'impliquant dans l'incompatibilité de TC avec l'Elite Hornby alors que celle-ci est classée en catégorie A.
Cela fait une bonne quinzaine et pas l'ombre d'une réponse... pourtant la catégorie A doit pouvoir compter sur son support...

Je suis peut-être mauvaise langue... et si il était en train de travailler dessus...!!??

Le tuyau crevé c'est une information que je détiens de Madame Thomas (cdf informatique). Il est vrai que je ne suis que frontalier de la Belgique et qu'en tant qu'architecte je ne travaille que très régulièrement à 2km de chez moi, en Belgique pour des clients français d'ailleurs. Cela fait que je me suis trouvé en première ligne avec les services fiscaux, belges et français, qui m'ont expliqué la manière dont je devrait appliquer dorénavant la TVA. Mais peut être après tout que je n'y ai rien compris... C'est possible.

Au final pour notre loisir
- La TVA française sera un peu plus cher que l'allemande.
- Il faudra rémunérer un intermédiaire supplémentaire.
- C'est donc le client qui paiera... la dessus y'a pas de problème

Autre question par contre quid du respect de la loi française par des revendeurs Français qui doivent donner une notice en français du matériel qu'ils distribuent...
Voilà une question qu'elle est bonne non

Bernard a écrit:

Autre question par contre quid du respect de la loi française par des revendeurs Français qui doivent donner une notice en français du matériel qu'ils distribuent...
Voilà une question qu'elle est bonne non

1) A ma connaissance, il n'existe pas de version française du logiciel et les deux revendeurs actuels ne semblent pas en proposer.
L'un des deux fournit, en sous-main, à ses clients, l'adresse de ma page web. Je ne sais pas ce que fait l'autre.
Jusqu'à maintenant les deux ne servent que de boîtes aux lettres.

2) Une petite phrase tirée du site de la DGCCRF: "N.B. : doivent donc être écrits en français les modes d'utilisation des logiciels d'ordinateurs et de jeux vidéo, qu'ils soient sur papier, affichés à l'écran ou sous forme d'annonces sonores." Si vous voulez lire l'intégralité du document, c'est ICI.

Donc le mieux est de poser la question aux revendeurs. S'ils ont l'intention de sortir une version française, je passe la main avec plaisir.

Jean

Bernard a écrit:

Autre question par contre quid du respect de la loi française par des revendeurs Français qui doivent donner une notice en français du matériel qu'ils distribuent...
Voilà une question qu'elle est bonne non

EXACT il y en a beaucoup qui ne fournissent pas de doc traduites en français !!!!

exemple récent:
je viens de recevoir (hier) un engin Kibri a monter de chez "train-modélisme" il n'y a que les consignes de sécurité qui sont traduites !!!!!

Bernard a écrit:

Autre question par contre quid du respect de la loi française par des revendeurs Français qui doivent donner une notice en français du matériel qu'ils distribuent...

Pas grave, ils iront "pomper" la doc. sur le site de Jean et la mettrons avec ce qu'ils vendent...

Jean_01 a écrit:

Donc le mieux est de poser la question aux revendeurs. S'ils ont l'intention de sortir une version française, je passe la main avec plaisir.

Jean

Pour la traduction du manuel d'utilisation, ce n'est pas très compliqué pour eux, de la faire faire par un traducteur... il suffit de payer...
Par contre, concernant la francisation du logiciel, ce n'est pas à la portée de n'importe qui... je ne pense pas que tu puisses t'en décharger aussi facilement...

DiCoS69 a écrit:

Jean_01 a écrit:

Donc le mieux est de poser la question aux revendeurs. S'ils ont l'intention de sortir une version française, je passe la main avec plaisir.

Jean

Pour la traduction du manuel d'utilisation, ce n'est pas très compliqué pour eux, de la faire faire par un traducteur... il suffit de payer...
Par contre, concernant la francisation du logiciel, ce n'est pas à la portée de n'importe qui... je ne pense pas que tu puisses t'en décharger aussi facilement...

Pour la traduction du manuel en principe on passe par un traducteur certifié... Et ce n'est pas donné ! Et encore en cas de traduction erronée et donc de fausse utilisation et dégradation du produit du fait de cette mauvaise traduction... ça peut prendre des proportions qui dépassent les moyens de l'importateur !

Bonjour à tous,

Savez-vous de combien sera l'augmentation des tarifs l'année prochaine ?

J'avoue que je n'ai pas encore eu le temps de tester les différentes versions et que je ne voudrais pas acheter la version Gold sans savoir si la Silver suffisait ...

Merci d'avance.

Hervé


Edit : si je prenais un peu le temps de lire, j'ai trouvé la réponse.
La version Gold coûterait 10€ de plus (au lieu de 5 maximum )

Donc la version gold est en France à 509 euros TTC pour 499 en Allemagne ! C'est bien le seul commerçant allemand en ligne parmi ceux que je fréquente qui pratique cette distinction de TVA...

Maintenant que J Freiwald pratique cette distinction, et reconnaît ainsi vendre son produit en France puisqu'il va y reverser la TVA, comment va-t-il appliquer la loi française qui lui fait obligation d'accompagner son produit d'un mode d'emploi en français ?